Au sein du corpus documentaire de la sûreté, la politique générale se trouve "au sommet" de la hiérarchie des documents et des procédures. C'est elle qui fixe le cadre général et l'ambition de l'organisation en matière de sûreté et de prévention des risques. Toutes les procédures et les consignes qui en découlent devront donc être conformes à ce document cadre.
Une politique générale de sûreté est essentielle aux organisations évoluant dans des contextes volatiles, marqués par un niveau de risque et d'incertitude important, ou pour celles qui exercent une activité particulièrement sensible (OIV par exemple).
COMPLIANCE
La politique générale de sûreté fixe un cadre de référence, qui doit être construit en rapport étroit avec l'identité et le sens de la mission de l'organisation, tout en tenant compte des obligations juridiques qui conditionnent son action et la responsabilité de ses dirigeants.
En particulier, l'article L. 4121-1 du Code du travail précise que l'employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Ainsi, l'existence même d'une politique générale de sûreté - si elle est de qualité - pourra précisément contribuer à démontrer que l'employeur a pris toute la mesure de cette obligation et a déployé les moyens nécessaires à sa mise en oeuvre.
PILOTAGE
Ce cadre de référence, directement inspiré de la volonté des dirigeants, permet un pilotage des risques cohérent et efficace. En rappelant les prérogatives, les responsabilités et les missions de toutes les personnes impliquées dans la gestion des risques, la politique générale de sûreté permet avant tout d'éviter toute dilution de la décision (qui peut se révéler particulièrement problématique en période de crise).
De plus, la définition de la posture collective de sûreté (évaluation des risques, stratégies de sûreté et gestion de crise) doit permettre à chaque salarié de comprendre l'articulation et la cohérence des mesures mises en oeuvre au profit de sa sécurité. Elle constitue constitue également le point d'ancrage et le cadre d'action des acteurs de la sûreté.
MANAGEMENT
L'élaboration d'une politique générale de sûreté et sa diffusion participent activement à démontrer l'engagement de l'organisation envers la sécurité de ses missions et de son personnel.
Connue, acceptée et respectée par tous, la PGS doit constituer le socle de la culture commune de sûreté et de sécurité au sein de l'organisation. Celle-ci est garante de la protection des collaborateurs, de la poursuite des missions et du respect des valeurs de l'entreprise.
Contrairement à un manuel de sûreté qui rentrerait dans le détail des comportements à adopter face à certains événements sécuritaires, la politique générale de sûreté n'est pas un recueil de procédures mais a pour objectif d'établir les grands principes d'action et de décision applicables à la fois à l'organisation et aux individus lorsqu'ils sont confrontés au risque.
Dès lors, la politique générale de sûreté (PGS) doit répondre à certains impératifs.
Elle doit être:
De portée stratégique: ce qui suppose donc que certains arbitrages soient préalablement posés et mis en perspectives avec le régime de responsabilité civile et pénale de la personne morale et des personnes physiques qui la dirigent;
Adaptée à l'organisation: le document doit permettre d'identifier le niveau de risque accepté par l'organisation, ainsi que la posture de sûreté attendue de l'organisation et des individus travaillant à son profit, en cohérence avec la nature de ses missions et l'étendue de ses moyens;
Suffisamment concise et intelligible: elle doit pouvoir être lue et intégrée facilement par les personnels en amont de leur départ en mission le cas échéant. La PGS doit en effet leur permettre de comprendre et d'évaluer leur marge de manoeuvre et d'appréciation face aux risques, tout en leur offrant les clés nécessaires à l'adoption d'une posture permanente de vigilance.
De manière non limitative, la politique générale de sûreté gagne à préciser :
le Duty of Care de l'organisation, soit l'ensemble des devoirs et obligations que l'organisation se fixe pour préserver l'intégrité physique et morale de ses collaborateurs;
La chaine de décision et de responsabilité en matière de sûreté (y compris celle des salariés eux-mêmes);
les moyens et la méthode engagée pour évaluer les risques et les menaces auxquels sont confrontés les salariés (jurisprudence Jolo);
Les stratégies d'atténuation du risque privilégiées;
Les grands principes de gestion de crise.
Si vous souhaitez vous aussi rédiger votre propre politique générale de sûreté, qui soit le reflet de vos propres engagements et conformes à vos ressources, Eykues Consulting peut vous aider à chaque étape.
